Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente et de livraison de l'album souvenir personnalisé du jeu de pronostics bébé, ci-après dénommé « l'album », proposé par « Bientôt 9 mois », ci-après dénommé « le vendeur ».

Commande

La commande de l'album se fait en ligne via notre site internet bientot9mois.fr. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la commande. Le prix de vente de l'album souvenir est fixé en euros, toutes taxes comprises. L'acheteur doit s'assurer que toutes les informations fournies lors de la commande sont correctes et complètes. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie ou des conséquences qui pourraient en découler (retard ou erreur de livraison, etc.).

Impression et livraison

L'acheteur est informé que le vendeur fait appel à un prestataire externe pour l'impression et la livraison des albums. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de livraison imputables au prestataire externe, ni de tout autre problème lié à l'impression ou à la livraison de l'album. Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer que l'adresse de livraison est correcte et complète. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison ou de la non-livraison de l'album en cas d'adresse de livraison incorrecte ou incomplète. Si l'album est retourné au vendeur en raison d'une adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.

A noter que pour les livraisons hors France, des frais de douane peuvent être appliqués conformément aux règlements douaniers du pays de destination. Ces frais sont entièrement à la charge du destinataire, et ne sont pas inclus dans le montant total de la commande ni dans les frais d'expédition payés. Ces frais sont déterminés et collectées par les autorités douanières et en aucun cas par Bientôt 9 mois.

Vérification de l'album

Il est recommandé à l'acheteur de prendre le temps de vérifier attentivement le contenu de l'album lors de la prévisualisation avant de passer sa commande. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier la mise en page, les textes, les photos et tout autre élément avant la validation de sa commande, car il commande ce qu'il voit à l'écran. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dans l'album, dès lors que le contenu ait été validé par l'acheteur. L'acheteur décharge toute responsabilité de l'application qui a généré cet album souvenir ainsi que de toute personne ou entreprise impliquée dans sa production. Une fois la commande validée et payée, il n'est plus possible de modifier le contenu de l'album.

Si l'acheteur constate un problème, une erreur ou une omission sur l'album, il peut contacter le vendeur par mail à l'adresse contact@bientot9mois.fr. Le vendeur fera de son mieux pour résoudre le problème dans les plus brefs délais, mais ne peut garantir que le problème sera résolu et que la commande pourra se conclure.

L'acheteur est informé que l'album souvenir personnalisé étant un bien confectionné sur mesure et personnalisé, il ne bénéficie pas d'un droit de rétractation.

Propriété intellectuelle

Le vendeur reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l'album et ses composants. L'acheteur ne dispose que d'un droit d'utilisation privée de l'album, à l'exclusion de tout autre droit. Toute reproduction, représentation ou utilisation de l'album à des fins commerciales ou professionnelles est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Le vendeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Les informations recueillies auprès de l'acheteur lors de la commande ne sont utilisées que dans le cadre de la vente de l'album et de la livraison. Elles ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Grille tarifaire

Le prix de l'album souvenir dépend du nombre de pages (et donc du nombre de joueurs) :

Les frais de livraion appliqués sont les suivants :

Litiges

En cas de litige entre le vendeur et l'acheteur, les parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile de l'acheteur ou du siège social du vendeur.